SOLUTIONS SOLVEON : CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE RELATIFS AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS.
(« CONDITIONS D'UTILISATION DE LA VOIP »)
Modifié le 1er mars 2025 (version 1.0)
IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT : Les présentes conditions générales et le contrat de licence (collectivement, le « Contrat ») sont conclus entre vous, vos utilisateurs finaux (ci-après « vous » ou « le Client ») et Solveon Solutions Inc. (« Solveon ») pour le logiciel Solveon « U-Connect » Enterprise, Professional et Residential de Solveon, ainsi que d'autres produits et services de télécommunications identifiés sur le bon de commande, qui peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : logiciels informatiques (y compris SIP et Mobile SIP), téléphones et autres équipements, certains services de télécommunications, services en ligne hébergés associés et accès à ceux-ci par , supports, documents imprimés et documentation en ligne ou électronique (collectivement, le « Service »). Les présentes conditions générales couvrent toutes les commandes supplémentaires dérivées de votre commande initiale. En acceptant d'acheter le Service, vous reconnaissez et déclarez avoir lu, compris et avoir la capacité juridique d'accepter les présentes conditions générales, et vous acceptez par les présentes d'être légalement lié par le présent Contrat.
DURÉE
Le client accepte d'acheter le Service pour une période d'un (1) an à compter de la date de la Commande, ou pour la période indiquée sur la Commande («Durée initiale »), sauf si une durée différente est explicitement mentionnée, payable conformément au calendrier de paiement indiqué dans la Commande ou le Devis (document que le Client a accepté et approuvé, soit par signature électronique ou physique, soit par approbation électronique (clic en ligne), soit par tout autre moyen convenu d'un commun accord, et qui contient une description détaillée du Service commandé par le Client). La Durée initiale peut commencer jusqu'à 14 jours après la date de la Commande afin de permettre le démarrage du Service ; cette date sera communiquée au Client par Solveon. Après la Durée initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un (1) mois (« Durée(s) ») sauf si le Client résilie le Service conformément aux conditions ci-dessous. Le Client peut résilier le Service en adressant un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de la Durée initiale ou de la prochaine Durée de renouvellement à accounting@solveonsolutions.com. Le Service est non résiliable jusqu'à la fin de la Durée initiale. L'engagement contractuel et financier minimum du Client est d'au moins la Durée initiale.
ÉQUIPEMENT
Dans le cadre de la fourniture du Service, Solveon peut fournir, prêter ou louer au Client certains équipements, y compris, mais sans s'y limiter, des combinés téléphoniques, des composants, des câbles, des manuels et des documents, des routeurs et d'autres équipements réseau (les « Équipements ») destinés à être utilisés sur les sites commerciaux du Client. Les Équipements fournis peuvent être neufs, comme neufs ou remis à neuf, et sont la propriété de Solveon.
Solveon fournira un équipement de remplacement pendant la durée du contrat selon les conditions suivantes : Tout équipement qui ne fonctionne pas conformément aux spécifications d'origine du fabricant sera remplacé par Solveon par un équipement équivalent, à l'état neuf ou remis à neuf, sous réserve des restrictions suivantes. Solveon se réserve le droit de refuser toute demande de remplacement d'Équipement lorsque l'Équipement retourné est défectueux en raison d'une utilisation imprudente ou, à la seule discrétion de Solveon, d'une utilisation abusive de la part du Client. En outre, Solveon peut décider, à sa seule discrétion, de refuser toute demande de remplacement d'Équipement lorsque le Client n'agit pas de bonne foi ou lorsqu'il a déjà fait l'objet de nombreuses défaillances ou demandes de remplacement. Les équipements perdus ou volés alors qu'ils étaient sous la garde, la surveillance et le contrôle du client ne seront pas remplacés par Solveon de la manière décrite ci-dessus et Solveon n'aura aucune responsabilité à l'égard de ces équipements. Dans de tels cas, le client devra se procurer des équipements de remplacement auprès de Solveon au prix de détail alors en vigueur chez Solveon. La perte ou le vol d'équipements n'annule pas les obligations du client en vertu du présent contrat.
Vous devez immédiatement nous informer, à l'un des points de contact indiqués dans les présentes Conditions, en cas de perte, de vol ou de destruction de votre Équipement. Les frais de remplacement de votre Équipement sont à votre charge. Si vous souhaitez ensuite résilier vos Services à durée déterminée, vos obligations en vertu du Contrat pour ces Services à durée déterminée, y compris les frais de résiliation anticipée, s'appliqueront.
Frais d'expédition : Solveon prendra en charge les frais de retour et de remplacement pour tout équipement défectueux en raison d'un défaut de fabrication ou d'une utilisation normale dans le cadre de l'activité professionnelle. Le client sera responsable des frais d'expédition vers et depuis son site pour tout équipement défectueux en raison d'un dommage accidentel ou d'un manque de soin raisonnable. Le client doit expédier l'équipement par courrier recommandé ou conserver les informations de suivi lors du retour de l'équipement. Solveon n'assumera aucune responsabilité en cas de perte ou de disparition des envois de retour sans preuve de livraison du transporteur utilisé.
Processus RMA : le client doit contacter Solveon pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de matériel (« numéro RMA ») avant de procéder à tout retour ou remplacement. Aucun retour d'équipement ne sera accepté par Solveon sans un numéro RMA obtenu auprès de Solveon. Tout équipement retourné doit être expédié avec le numéro RMA clairement indiqué et accompagné d'une description complète de la nature du défaut. Tout équipement doit être retourné tel qu'il a été fourni à l'origine par Solveon. Les éléments d'équipement manquants peuvent entraîner des frais supplémentaires ou, le cas échéant, une réduction du remboursement.
Interdiction d'utiliser du matériel non certifié : le service est destiné à être utilisé uniquement avec du matériel fourni ou certifié par Solveon. Solveon se réserve le droit de résilier ou de suspendre le service si le client utilise d'autres équipements sans l'accord écrit préalable de Solveon.
LIMITATIONS LIÉES AUX SERVICES 911 ET E911
IMPORTANT : cette section contient des dispositions importantes, notamment celles concernant le service 9-1-1
Le service e911 fourni par Solveon fonctionne différemment des services d'urgence 911 traditionnels par ligne fixe. Ces caractéristiques peuvent rendre les services e911 inadaptés à certains clients. Les situations des clients variant considérablement, ceux-ci doivent évaluer attentivement leur propre situation avant de décider de s'appuyer uniquement sur le service e911. Le client reconnaît qu'il lui incombe de déterminer la technologie ou la combinaison de technologies la mieux adaptée à ses besoins en matière d'appels d'urgence, et de prendre les dispositions nécessaires pour accéder aux services d'appels d'urgence. Solveon recommande vivement au CLIENT DE TOUJOURS DISPOSER D'UN AUTRE MOYEN D'ACCÈS AUX SERVICES 911 TRADITIONNELS.
Description : Les services VoIP de Solveon Solutions vous permettent de passer ou de recevoir des appels téléphoniques via Internet vers ou depuis le réseau téléphonique public commuté. La nature des appels téléphoniques VoIP, bien qu'apparemment similaire à celle des services téléphoniques traditionnels, crée des limitations et des circonstances particulières, et vous reconnaissez et acceptez qu'il existe des différences entre le service téléphonique traditionnel et les services téléphoniques VoIP, notamment l'absence des services d'urgence 9-1-1 traditionnels.
Service 9-1-1 : En raison de la nature particulière des appels téléphoniques VoIP, les appels d'urgence au 9-1-1 passés via votre service VoIP seront traités différemment des appels passés via le service téléphonique traditionnel. Les dispositions suivantes décrivent les différences et les limitations des appels d'urgence au 9-1-1, et vous reconnaissez et comprenez par la présente les différences entre le service 9-1-1 traditionnel et les appels VoIP en ce qui concerne les appels au 9-1-1 passés vers les services d'urgence depuis votre compte, comme décrit ci-dessous.
Passer des appels au 9-1-1 : Lorsque vous passez un appel d'urgence au 9-1-1, le service VoIP de Solveon Solutions tentera d'acheminer automatiquement votre appel via un fournisseur de services tiers vers le centre de réception des appels d'urgence (« PSAP ») correspondant à l'adresse enregistrée sur votre compte. Toutefois, en raison des limites des services téléphoniques VoIP, votre appel au 9-1-1 peut être acheminé vers un lieu différent de celui qui serait utilisé pour un appel 9-1-1 traditionnel. Par exemple, votre appel peut être transféré vers un centre d'appels tiers spécialisé qui traite les appels d'urgence. Ce centre d'appels est différent du PSAP qui répondrait à un appel 9-1-1 traditionnel, lequel génère automatiquement vos coordonnées ; par conséquent, vous pourriez être amené à fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone au centre d'appels.
Comment vos informations sont-elles transmises : Solveon Solutions s'efforcera de fournir automatiquement au répartiteur du PSAP ou à l'opérateur des services d'urgence le nom, l'adresse et le numéro de téléphone associés à votre compte. Toutefois, pour des raisons techniques, il se peut que le répartiteur qui reçoit l'appel ne soit pas en mesure de saisir ou de conserver votre nom, votre numéro de téléphone ou votre emplacement physique. Par conséquent, lorsque vous passez un appel d'urgence au 9-1-1, vous devez immédiatement indiquer votre emplacement au répartiteur (ou l'emplacement de l'urgence, s'il est différent). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur pourrait ne pas être en mesure de vous localiser si vos informations de localisation ne sont pas à jour.
Emplacement physique : Les clients abonnés au service e911 devront enregistrer l'emplacement physique de leur équipement auprès de Solveon et s'engager à mettre à jour cet emplacement chaque fois que l'emplacement physique de leur équipement change. Les options administratives du portail de service VoIP client, accessible à l'adresse https://voip-interface.solveonsolutions.com/, vous permettent de modifier l'adresse d'intervention d'urgence pour votre siège social ou votre domicile, vos autres adresses, voire jusqu'à un numéro DID (numéro de téléphone) spécifique.
Exactitude des informations : vous êtes responsable de fournir, de maintenir et de mettre à jour des coordonnées correctes (y compris le nom, l'adresse résidentielle et le numéro de téléphone) dans votre compte. Si vous n'indiquez pas correctement l'emplacement réel où vous vous trouvez, ou si les informations de votre compte ont récemment changé ou n'ont pas été mises à jour, les appels au 9-1-1 peuvent être mal acheminés vers un site d'intervention d'urgence incorrect. Il peut y avoir un certain délai avant que les informations automatiques relatives au numéro et à l'emplacement ne soient transmises à l'opérateur des services d'urgence locaux.
Coupure de courant : En cas de coupure de courant, le Client peut être amené à réinitialiser ou à reconfigurer l'Équipement avant de pouvoir utiliser le Service et le service e911.
CONSIDÉRATIONS RELATIVES AU SERVICE E911
Disponibilité limitée : Le Client reconnaît que le Service, y compris le service e911, ne fonctionnera pas dans toutes les conditions, notamment, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :
Accès à Internet : Le Service et le service e911 ne fonctionneront pas en cas d'interruption du service d'accès Internet haut débit ou à large bande du Client.
Configuration et disponibilité : Les services e911 du Client ne fonctionneront pas si le téléphone du Client tombe en panne ou n'est pas configuré correctement, ou si le Service ne fonctionne pas pour quelque raison que ce soit, y compris la suspension ou la déconnexion du Service pour des raisons de facturation ou d'autres problèmes.
Problèmes de réseau : En raison de facteurs techniques liés à la conception du réseau, et en cas d’encombrement du réseau Solveon, il est possible qu’un appel e911 génère une tonalité d’occupation ou entraîne des délais d’attente imprévus et/ou prenne plus de temps à être traité que les appels 911 standard passés via les réseaux téléphoniques traditionnels à commutation de circuits.
Systèmes non vocaux : Le Service et le service e911 peuvent ne pas fonctionner avec les systèmes sans numérotation, notamment les systèmes de sécurité domestique, les équipements de surveillance médicale, les équipements TTY et les systèmes de divertissement ou de télévision par satellite. Le client ne peut faire valoir aucun recours contre Solveon en cas d'interruption ou de perturbation de ces systèmes par le Service, y compris le service e911.
Déconnexions : Vous ne devez pas raccrocher lors d'un appel d'urgence au 9-1-1 avant que le répartiteur ne vous y invite, car celui-ci pourrait ne pas disposer de votre numéro ou de vos coordonnées. Si vous êtes déconnecté par inadvertance, vous devez rappeler immédiatement.
Temps de connexion : Pour des raisons techniques, notamment la congestion du réseau, il est possible qu'un appel d'urgence au 9-1-1 génère une tonalité occupée ou que la connexion prenne plus de temps par rapport aux appels 9-1-1 traditionnels.
Informer les autres utilisateurs : Il vous incombe d'informer, et vous acceptez d'informer, tout utilisateur ou utilisateur potentiel de vos services VoIP de la nature et des limitations des appels d'urgence au 9-1-1 sur les services VoIP, telles que décrites dans les présentes.
Services alternatifs : Si vous n'êtes pas à l'aise avec les limitations des appels d'urgence au 9-1-1, Solveon Solutions Inc. vous recommande de résilier les services VoIP ou d'envisager un autre moyen d'accéder aux services d'urgence traditionnels du 9-1-1.
Étiquettes d'avertissement : À la demande du client, Solveon fournira au client des étiquettes d'avertissement concernant les limitations ou l'indisponibilité du service e911. Si demandé, le client s'engage à apposer une étiquette sur et/ou à proximité de chaque téléphone ou autre équipement installé dans ses locaux sur lequel les services peuvent être utilisés. Ces étiquettes seront fournies au client sans frais supplémentaires.
Reconnaissance finale concernant le 911 : Le service ne prend pas en charge les appels d'urgence au 911 ni d'autres fonctions d'urgence de la même manière que les services 911 traditionnels par ligne fixe.
Les différences sont détaillées dans cette section, et vous acceptez d'informer tout utilisateur potentiel des services, susceptible de passer des appels à l'aide de votre ou vos systèmes téléphoniques/de communication, des limitations du service e911 décrites dans le présent document. Le client reconnaît par la présente avoir été informé des circonstances dans lesquelles le service e911 peut ne pas être disponible ou être limité par rapport à la numérotation d'urgence 911 traditionnelle.
FACTURATION ET PAIEMENTS
Commandes : La signature du client (électronique ou physique) d'un bon de commande de produit constitue une commande irrévocable du client pour le service. Les commandes ne sont pas contraignantes tant qu'elles n'ont pas été acceptées par Solveon, à sa seule discrétion. Toutes les commandes et/ou expéditions doivent être
FOB Solveon. Sauf en cas de violation, une fois qu'une commande est acceptée par Solveon, elle ne peut être modifiée ou annulée qu'avec le consentement écrit de Solveon.
Paiement : Le paiement du service doit être effectué conformément au calendrier de paiement décrit dans le formulaire d'inscription à la campagne et le bon de commande. De plus, toutes les commandes payées par carte de crédit nécessitent un numéro de carte de crédit valide (« carte de crédit »). Le client autorise Solveon à débiter la carte de crédit de tous les frais et charges découlant de l'utilisation du service par le client. Le client autorise Solveon à débiter la carte de crédit de tous les frais liés à l'utilisation du service par le client. Le client s'engage à informer Solveon de tout changement concernant les informations relatives à la carte de crédit, y compris, mais sans s'y limiter, les changements de numéro de compte, de date d'expiration ou d'adresse de facturation. Solveon ne sera pas responsable des dommages résultant de l'annulation du service due à des changements non signalés concernant les informations relatives à la carte de crédit, à une limitation de crédit ou à toute autre impossibilité de débiter la carte de crédit.
Tous les achats liés au Service contenus dans la Commande, y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'activation, les frais de service et les frais d'expédition, ne sont pas remboursables. Dès réception d'une Commande du Client acceptée par Solveon, nous commencerons le processus de mise en place du Service commandé pour vous. Par conséquent, une fois qu'une commande a été passée et acceptée par Solveon, aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d'activation, les frais d'installation ou autres frais engagés, que le service ait été utilisé ou non. Le client reconnaît et accepte que le service est fourni « TEL QUEL », tel que décrit. Les crédits pour interruption du service ne sont pas obligatoires ni garantis et sont accordés à la seule discrétion de Solveon. De temps à autre, à sa seule discrétion, Solveon peut offrir des promotions ou des remises sur les frais d'activation ou autres. Le client n'aura pas droit à un crédit ultérieur pour ces promotions ou remises, si elles ne sont pas disponibles et/ou accordées au moment de l'achat.
Facturation : Solveon facturera (NET 15) ou prélèvera tous les frais et charges sur la carte de crédit du client enregistrée dans ses dossiers, selon le mode de paiement convenu lors de la commande initiale. Solveon peut, à sa seule discrétion, modifier le mode ou les conditions de paiement moyennant un préavis minimum de 10 jours calendaires au client.
Frais mensuels récurrents : Les frais de service mensuels, y compris les taxes et frais associés, sont payés à l'avance pour chaque mois de service.
Frais non récurrents : Les frais de communication et tous les autres frais applicables, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les frais d'utilisation, les frais d'appels longue distance, les frais de télécopie, les frais d'activation, les frais d'expédition, les frais de déconnexion, les frais d'équipement et tous les autres frais applicables, sont facturés après la fin du service de chaque mois. La carte de crédit sera débitée avant la fin du mois si, à tout moment, les frais non récurrents cumulés du client dépassent deux cent cinquante dollars (250,00 $). La carte de crédit sera débitée pour tous les frais non récurrents supplémentaires à la fin du mois. Sauf accord contraire entre vous et nous, nous vous facturerons mensuellement. Nous pouvons toutefois vous facturer des frais jusqu'à 6 mois après la date à laquelle ils ont été engagés.
Si le paiement d'un montant dû sur votre compte ne nous parvient pas à la date d'échéance que nous avons spécifiée, il sera considéré comme un montant en souffrance et sera soumis à des frais de retard de 2 % par mois, calculés et composés mensuellement sur le montant en souffrance (26,82 % par an) à compter de la date de la première facture sur laquelle le montant en souffrance apparaît jusqu'à la date à laquelle nous recevons ce montant dans son intégralité. Vous acceptez que nous puissions facturer tout montant impayé et en souffrance, y compris les frais de retard, sur votre compte à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement préautorisé par vous pour le paiement de nos frais.
Commandes supplémentaires : toute commande, tout logiciel ou toute licence supplémentaire ajouté après le début du service sera facturé au prorata pour le mois initial.
Non-paiement : Si le paiement ne peut être débité de la carte de crédit pour quelque raison que ce soit, Solveon se réserve le droit, sans préavis au client, de suspendre ou de résilier l'accès et/ou l'utilisation du service par le client et de résilier le présent contrat. Les paiements en retard sont soumis à des frais de retard correspondant à 1,5 % du solde impayé ou au montant maximum autorisé par la loi, le montant le plus élevé étant retenu. Solveon ne sera pas responsable des frais tiers encourus par le client pour dépassement de la limite de crédit, insuffisance de fonds ou autres raisons. Des frais d'activation de 35 $ peuvent être imposés avant le rétablissement de tout service.
Si Solveon est contrainte d'engager une procédure judiciaire pour recouvrer les montants que vous lui devez, vous serez redevable de tous les frais raisonnables engagés par nous dans le cadre de cette procédure, y compris les frais et honoraires juridiques, les frais ou paiements d'agence de recouvrement et les frais de justice, en plus de tous les montants dus pour les Services.
TAXES ET FRAIS
Taxes : Les montants indiqués dans le devis n'incluent pas les droits de douane, les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, d'accise, fédérales, provinciales, locales, sur les services publics, sur le service universel ou autres taxes similaires. Toutes ces taxes sont à la charge du client et seront ajoutées aux montants qui lui sont facturés, et le client sera responsable du paiement intégral de ces montants.
e911 : Tous les clients sont tenus de s'abonner au service e911 de Solveon et seront soumis à des frais mensuels pour ce service. Les frais mensuels du service e911 ne sont pas inclus dans les frais applicables au forfait commercial ou résidentiel pour la ligne associée et le client remboursera à Solveon les coûts directs qu'elle engage pour fournir le service e911, y compris les surtaxes municipales, provinciales et fédérales e911, le stockage de la base de données d'informations de localisation automatique (ALI) e911, les dépenses liées à la base de données d'informations sur les lignes et à l'identification de l'appelant (LIDB/CNAM), ainsi que toute autre taxe ou surtaxe directement ou indirectement associée à la fourniture du service e911. Solveon se réserve le droit d'ajuster à tout moment le niveau des frais liés à la fourniture du service e911 afin de refléter les augmentations ou les diminutions des coûts engagés par Solveon. D'autres frais peuvent s'appliquer pour l'utilisation du service e911, comme indiqué.
Frais d'appel : tout appel vers ou depuis un équipement utilisant le service qui provient ou aboutit au réseau téléphonique public commuté (« PSTN »), y compris les autres réseaux VoIP et les appels entrants vers le numéro gratuit du client (le cas échéant), est considéré comme un appel interurbain. La durée de chaque appel est calculée par tranches de 30 secondes et arrondie à la tranche de 30 secondes supérieure pour toute fraction de minute utilisée. Si le coût calculé pour un appel comprend une fraction de centime, cette fraction est arrondie au centime supérieur.
Forfaits illimités : les clients qui ont souscrit un forfait illimité (défini ci-dessous) ne seront pas facturés pour les appels téléphoniques vers les pays inclus. La liste actuelle des pays inclus (et les exclusions correspondantes concernant les types d'appels couverts) est disponible à l'adresse http://solveonsolutions.com/rates. Comme indiqué dans ce document, certains types d'appels, y compris, mais sans s'y limiter, les appels vers des téléphones mobiles et des numéros surtaxés, ne seront pas inclus dans le programme d'appels illimités et seront facturés conformément à nos barèmes de tarifs surtaxés.
Tarifs des appels internationaux : lorsque le client compose un numéro de téléphone PSTN international ou un numéro de téléphone mobile, des frais peuvent s'appliquer, que la personne à l'autre bout du fil réponde ou non à l'appel. Les appels passés par un client vers un numéro de téléphone mobile international ou un numéro international à tarif majoré peuvent entraîner des frais d'interurbain plus élevés. Les tarifs internationaux varient en fonction du pays de destination, de la ville et de la bande, et sont susceptibles d'être modifiés par Solveon à tout moment sans préavis. Tous les appels vers une destination internationale, à l'exception des pays inclus, vous seront facturés à la minute entière au tarif en vigueur de Solveon, tel qu'affiché sur https://solveonsolutions.com/rates. Veuillez noter que Solveon peut imposer et imposera certaines restrictions à la capacité du client à passer des appels vers certaines destinations internationales et certains types de téléphones, y compris, mais sans s'y limiter, les téléphones satellites. Contactez support@solveonsolutions.com pour plus de détails ou pour prendre des dispositions afin de prépayer ces services.
Modifications des prix et autres modifications : les modifications apportées aux frais, commissions ou taxes liés au Service (à l'exception des tarifs des appels internationaux, qui sont mis à jour régulièrement sur http://www.solveonsolutions.com/rates) prennent effet après un préavis de 10 jours envoyé au Client par e-mail à l'adresse e-mail autorisée pour le compte du Client. Solveon peut diminuer ses prix sans préavis. Le client doit contester par écrit toute erreur dans les frais, redevances ou taxes dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Solveon a facturé les frais, redevances ou taxes. Passé ce délai de trente (30) jours, le client renonce à toute objection et à tout recours ultérieur. Les déclarations écrites contestant les frais doivent être envoyées à : accounting@solveonsolutions.com. L'existence d'une contestation valablement déposée ne dispense en aucun cas le client de son obligation de payer tous les montants facturés par Solveon, y compris les montants contestés.
UTILISATION RAISONNABLE, UTILISATION INTERDITE ET FRAUDE
Utilisation raisonnable à des fins professionnelles et résidentielles : tous les forfaits de Solveon offrant des minutes illimitées d'appels PSTN (« forfaits illimités ») sont destinés à une utilisation raisonnable à des fins professionnelles ou résidentielles (selon le forfait acheté) par le client uniquement. Les activités telles que : la numérotation automatique, le transfert d'appel continu ou intensif, l'utilisation d'extensions virtuelles à des fins professionnelles ou résidentielles régulières, la connectivité continue, la diffusion de fax, l'envoi massif de fax, le télémarketing illégal ou non autorisé, l'envoi de fax indésirables, spam par fax, appel/envoi de fax à toute personne (via l'utilisation de listes de distribution ou autre) qui n'a pas donné son autorisation spécifique pour être incluse dans un tel processus, ET lorsque la moyenne des minutes sortantes par utilisateur du client d' (définie comme le nombre total de minutes sortantes utilisées par le client divisé par le nombre de sièges/licences achetés par le client) dépasse 1 000 minutes par mois, ne constituent PAS une utilisation commerciale ou résidentielle raisonnable telle que prévue pour le service. Si Solveon détermine que l'utilisation du Service par le Client ne relève pas d'une utilisation commerciale ou résidentielle raisonnable, Solveon se réserve le droit de facturer au Client tout utilisateur ou utilisation supplémentaire (y compris le droit de débiter la carte de crédit du Client) au tarif à la minute alors en vigueur et/ou de résilier ou de modifier les conditions du Service du Client.
Utilisation interdite : toute utilisation du service ou toute autre action qui perturbe l'intégrité du réseau de Solveon ou de ses fournisseurs, que ce soit directement ou indirectement, est strictement interdite et peut entraîner la résiliation du service à la seule discrétion de Solveon. Le client comprend que ni Solveon ni ses fournisseurs ne sont responsables du contenu des transmissions qui peuvent passer par Internet et/ou le service. Le client s'engage à NE PAS utiliser le service d'une manière qui enfreigne toute loi ou réglementation (y compris, mais sans s'y limiter, les lois interdisant la transmission de publicités non sollicitées par fax), porte atteinte aux droits d'autrui ou interfère avec les utilisateurs, les services ou les équipements du réseau. Le client accepte et déclare qu'il achète le service pour son usage interne et qu'il ne le revendra, ne le transférera ni ne facturera sans l'autorisation écrite préalable de Solveon. Le client ne transmettra pas par le biais du Service tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, de quelque nature que ce soit. Le client s'engage en outre à ne transmettre aucun matériel encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre de toute autre manière toute loi ou réglementation municipale, provinciale, nationale ou internationale applicable. Toute utilisation jugée incompatible avec cette restriction entraînera la résiliation du Service.
Fraude : Il est de l'intention expresse des parties que le client, et non Solveon, supporte le risque de perte résultant de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse du Service. Solveon se réserve le droit, mais n'est pas tenue de prendre toutes les mesures qu'elle juge appropriées (y compris le blocage de l'accès à certains numéros d'appel ou zones géographiques) pour prévenir ou mettre fin à toute fraude ou tout abus en rapport avec le Service ou toute utilisation de celui-ci, à condition toutefois que ces mesures soient conformes aux lois, règles et réglementations fédérales et provinciales applicables et à condition également que le fait de ne pas prendre de telles mesures ne limite pas la responsabilité du Client pour toute utilisation du Service.
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE
Propriété : Tout numéro de téléphone fourni par Solveon au client (« Numéro ») est loué et non vendu. Solveon se réserve le droit de libérer, modifier, annuler ou déplacer le Numéro à sa seule discrétion. Si le client souhaite transférer un ou plusieurs numéros de téléphone pour les utiliser avec le Service, il ne doit PAS résilier le service auprès du ou des fournisseurs de services actuels/précédents tant que Solveon n'a pas confirmé au client que les numéros ont été transférés avec succès vers Solveon. Le client est responsable de la résiliation en temps opportun de tous les services auprès du fournisseur de services actuel/précédent et du règlement de tous les frais dus à son fournisseur de services actuel/précédent. En outre, le client est responsable de vérifier que le(s) numéro(s) qui lui est (sont) fourni(s) répond(ent) à ses exigences (c'est-à-dire que ce numéro sera considéré comme un numéro local pour le client dans sa région ou que ce numéro est suffisamment différent du numéro d'un concurrent du client, etc. Solveon s'efforcera dans la mesure du possible de satisfaire le client en lui proposant un numéro, un préfixe ou une séquence particuliers, dans la mesure des disponibilités et des possibilités. Solveon décline toute responsabilité quant au numéro finalement attribué ou sélectionné pour le service.
Inscription : en outre, le numéro du client ne sera probablement PAS inscrit dans les annuaires téléphoniques locaux ou régionaux, à moins que le client n'ait pris des mesures indépendantes pour payer la publicité de son numéro de téléphone ou de son entreprise. Les numéros associés au service ne sont pas utilisés avec une ligne fixe/un opérateur traditionnel. Solveon n'offre aucune garantie et n'accepte aucune responsabilité quant au fait que le ou les numéros du client ne soient PAS inscrits dans les annuaires téléphoniques ou autres répertoires. L'abonnement à l'inscription dans les annuaires est disponible au cas par cas.
Portabilité : Le transfert d'un numéro de téléphone par le client ne supprime pas les obligations et/ou limitations du client en vertu du présent contrat, y compris les exigences en matière de notification.
ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE PROGRAMMÉE
Assistance technique : Solveon fournit une assistance technique au client par téléphone et par e-mail pour le service uniquement. Aucune assistance n'est fournie ou implicite pour d'autres applications et utilisations. Les éléments qui ne relèvent pas du champ d'application de l'assistance technique comprennent, sans s'y limiter : votre routeur d' (s'il n'a pas été acheté auprès de Solveon), votre modem câble, modem fibre ou DSL, tout autre type de modem fournissant un service Internet à votre emplacement, tout commutateur ou concentrateur réseau, l'électricité, toute prise murale ou prise pour l'alimentation électrique ou la connexion Internet, les câbles de mise à la terre non fournis avec le Service, et toute autre variable environnementale liée au fonctionnement du Service, mais non requise pour celui-ci.
Maintenance programmée : De temps à autre, Solveon effectue des opérations de maintenance afin de mettre à jour les serveurs et les logiciels qui font partie du Service. Solveon effectue la maintenance programmée entre 22 h 00 et 4 h 00 (heure de l'Est). Dans certaines circonstances, Solveon peut être amené à effectuer des opérations de maintenance à d'autres moments. À tout moment où Solveon est tenu d'effectuer une maintenance d'urgence ou imprévue, Solveon fera des efforts raisonnables pour en informer le contact du compte qui a été indiqué dans notre panneau de contrôle administratif en ligne ou par e-mail à l'adresse e-mail du client enregistrée dans nos fichiers. Cependant, il peut arriver que la maintenance d'urgence ou imprévue doive être effectuée avant que Solveon puisse en informer le client. Dans tous les cas, Solveon ne sera pas responsable (en vertu du présent contrat ou de tout contrat de service de disponibilité) des interruptions de service lorsque la maintenance est prudente à effectuer.
RÉSILIATION
Par le client : Le client peut résilier le présent contrat conformément aux dispositions du présent contrat. Le client est responsable des frais de résiliation et de tous les frais liés au service, y compris l'utilisation, jusqu'à la date de résiliation. En cas d'annulation ou d'abandon non autorisé du service par le client pendant la période initiale, le client reste redevable des frais mensuels récurrents et de toutes les taxes, frais ou charges applicables pour le reste de la période initiale, ainsi que du prix de vente au détail de l'équipement (s'il n'est pas retourné à l'aide d'un numéro RMA valide décrit ci-dessous).
Par Solveon : Solveon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de résilier ou de modifier le service sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, l'utilisation abusive du service de quelque manière que ce soit, la violation du présent contrat par le client, le non-paiement par le client de toute somme due en vertu des présentes, la suspicion de fraude ou toute autre activité du client qui nuit au service, à Solveon, au réseau de Solveon ou à l'utilisation du service par d'autres clients. Solveon se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, ce qui constitue une utilisation abusive du Service et le Client accepte que la décision de Solveon soit définitive et contraignante pour le Client. Si Solveon résilie le Service conformément aux termes de la présente section pendant la Durée initiale, le Client reste tenu de payer le Service pour la Durée initiale. Solveon peut facturer des frais d'activation pour réactiver un service résilié. En outre, en cas de résiliation anticipée pendant la Durée initiale en raison d'une violation par le Client, ce dernier reste entièrement tenu de payer toutes les taxes, tous les frais et toutes les charges liés au Service commandé pour le reste de la Durée initiale.
Frais de résiliation : en cas de résiliation en temps opportun, en plus de tout solde impayé ou dû sur votre compte, le client devra payer le montant total des frais mensuels récurrents pour le service résilié pour le mois de la résiliation effective (que la date de résiliation se situe ou non au milieu du cycle de facturation), en plus des frais supplémentaires encourus en vertu du présent contrat. Vous acceptez que Solveon puisse facturer ce solde impayé sur la carte de crédit.
Responsabilité après résiliation : La résiliation ou l'expiration du présent Contrat n'annule pas les obligations ou responsabilités du Client nées avant ladite résiliation ou expiration. Nonobstant cela, et après la date d'entrée en vigueur de toute résiliation, Solveon ne sera pas responsable envers le Client pour toute obligation au titre du présent Contrat, y compris la fourniture continue du Service.
Restitution du matériel Solveon : dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la résiliation du service pour quelque raison que ce soit ou l'expiration du service, le client doit restituer le matériel à ses frais en utilisant un numéro RMA valide et conformément aux conditions de retour et d'expédition prévues dans les présentes. L'équipement doit être retourné à Solveon en bon état de fonctionnement. Si l'équipement n'est pas reçu dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la résiliation ou l'expiration du service et conformément aux exigences des présentes, la carte de crédit du client sera débitée du montant total actuel de cet équipement. En outre, le client doit cesser d'utiliser et supprimer tous les logiciels Solveon, tels que, mais sans s'y limiter, les logiciels et applications SIP. Pour le retour de l'équipement après quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date d'émission du numéro RMA, veuillez contacter Solveon avant l'expédition. Tout retour tardif de l'équipement accepté par Solveon sera soumis à des frais de restockage de 30 % (de la valeur catalogue de l'équipement).
INDEMNISATION
CLIENT : LE CLIENT ACCEPTE DE DÉGAGER SOLVEON, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS (« PARTIES INDEMNISÉES » OU « PARTIES INDEMNISÉES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DOMMAGE, PERTE, BLESSURE ET JUGEMENT (Y COMPRIS LES COÛTS ET DÉPENSES CONNEXES, LES HONORAIRES RAISONNABLES D'AVOCATS ET AUTRES FRAIS DE JUSTICE) (« RÉCLAMATION » OU « RÉCLAMATIONS ») ENGAGÉS PAR LA OU LES PARTIES INDEMNISÉES DÉCOULANT DE OU LIÉS À (A) LA VIOLATION OU LA MANQUEMENT DU CLIENT À L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, OU (B) L'UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE. DE PLUS, LE CLIENT ACCEPTE DE DÉGAGER, DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA OU LES PARTIES INDEMNISÉES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS LIÉE À LA DÉFAILLANCE OU À LA PANNE DU SERVICE, Y COMPRIS CELLES LIÉES AU SERVICE E911.
SOLVEON :Solveon n'aura aucune obligation d'indemnisation à l'égard de toute action intentée par un tiers alléguant que l'utilisation de tout Service, ou d'une partie de celui-ci, en combinaison avec des produits non fournis par Solveon enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, à condition que l'infraction soit (a) due uniquement à la combinaison et à l'utilisation de ces produits ensemble, si l'utilisation du Service indépendamment de tout produit non fourni par Solveon n'avait pas donné lieu à la réclamation ; ou (b) Solveon informe le client, soit directement, soit par le biais de la Documentation, de supports marketing ou d'autres documents publiés, que l'utilisation du Service Solveon en combinaison avec ces produits présente un risque de violation ; et (c) le client combine et utilise ces produits avec le Service Solveon en violation de la clause de non-responsabilité de Solveon.
Les obligations d'indemnisation de Solveon en vertu du présent accord sont soumises à la condition que la partie indemnisée (a) informe rapidement par écrit la partie indemnisante de cette action, (b) donne à la partie indemnisante le contrôle et l'autorité exclusifs sur la défense ou le règlement de cette action, (c) ne conclut aucun règlement ou compromis concernant cette action sans le consentement écrit préalable de la partie indemnisante et (d) fournit toute l'assistance raisonnable à la partie indemnisante (à condition que la partie indemnisante rembourse à la partie indemnisée les frais engagés pour fournir cette assistance).
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EXCLUSION DE GARANTIES : SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, SOLVEON FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET AVEC TOUS SES DÉFAUTS. SOLVEON DÉCLINE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES, ET LE CLIENT RENONCE, LIBÈRE ET ABANDONNE PAR LES PRÉSENTES TOUS LES AUTRES RECOURS, GARANTIES, OBLIGATIONS, DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCOULANT DE FAITS, DE LA LOI, ÉQUITÉ, CONTRAT, DÉLIT, EN VERTU D'UNE LOI, D'UNE GARANTIE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (A) TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, (B) TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE, (C) TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ, DROIT, RÉCLAMATION OU RECOURS EN MATIÈRE DÉLICTUELLE, QU'ELLE DÉCOULE OU NON D'UNE NÉGLIGENCE ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE, D'UNE NÉGLIGENCE CONTRIBUTIVE, D'UNE RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI OU D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE DU FAIT DES PRODUITS DE SOLVEON ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS, ET (D) TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR LA PERTE DE SERVICE OU LES DOMMAGES CAUSÉS À TOUT ÉQUIPEMENT OU À UNE PARTIE DE CELUI-CI, OU À TOUT SERVICE FOURNI OU PRESTÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA COMMANDE. DE PLUS, SOLVEON NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE BOGUES, D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES DÉFAUTS, NI QUE LE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC LA CONNEXION INTERNET, LE RÉSEAU OU L'INFRASTRUCTURE OU L'ENVIRONNEMENT DE COMMUNICATION EXISTANTS DU CLIENT.
EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES : EN AUCUN CAS, SOLVEON OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DU COÛT DE LA COUVERTURE OU DE TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, AGGRAVÉ, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU AUTREMENT EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, QU'ILS DÉCOULENT DE FAITS, DE LA LOI, ÉQUITÉ, CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE TELLE QUE DÉCRITE CI-DESSUS), RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU DE LA LOI, EN VERTU DE LA GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI SOLVEON A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE SOLVEON (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS) E DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DU SERVICE OU LIÉE À CELUI-CI, LE PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉ AU MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE, QUEL QUE SOIT LE MONTANT DES DOMMAGES QUE LE CLIENT POURRAIT SUBIR ET QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT DE FAITS, DE LA LOI, ÉQUITÉ, CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE TELLE QUE DÉCRITE CI-DESSUS), RESPONSABILITÉ STRICTE, EN VERTU DE LA LOI, EN VERTU DE LA GARANTIE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE. DE PLUS, LE CLIENT RECONNAÎT ET COMPREND QUE SOLVEON (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS) NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS L'INTERRUPTION DU SERVICE E911 ET/OU L'INCAPACITÉ DE
COMPOSER LE 911 OU TOUT AUTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE D'URGENCE À L'AIDE DU SERVICE OU D'ACCÉDER À UN OPÉRATEUR DE SERVICE D'URGENCE EN RAISON DES CARACTÉRISTIQUES, EXIGENCES ET LIMITATIONS DE COMPOSITION DU NUMÉRO E911 ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX SERVICES D'URGENCES (911 ET E911) : LA DISPONIBILITÉ DE CERTAINES FONCTIONNALITÉS, TELLES QUE LA TRANSMISSION DE L'EMPLACEMENT D'INTERVENTION D'URGENCE OU DE VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE OU DE CELUI DE VOTRE USAGER, DÉPEND DE FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE SOVEON, NOTAMMENT DU FAIT QUE LES CENTRES D'INTERVENTION D'URGENCE LOCAUX PRENNENT EN CHARGE CES FONCTIONNALITÉS. SOLVEON DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES CENTRES D'INTERVENTION D'URGENCE LOCAUX, DES TIERS QUE VOUS AVEZ ENGAGÉS POUR FACILITER LA LOCALISATION D'URGENCE OU D'AUTRES MISES À JOUR D'ADRESSE, ET DE TOUS LES AUTRES TIERS IMPLIQUÉS DANS LA FOURNITURE DE SERVICES D'URGENCE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS DÉGAGEZ PAR LA PRÉSENTE SOLVEON (Y COMPRIS SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AGENTS) DE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À OU DÉCOULANT DE :
(1) TOUT ACTE OU OMISSION DE LA PART DE CES TIERS OU D'AUTRES TIERS IMPLIQUÉS DANS LE TRAITEMENT OU LA RÉPONSE À TOUT APPEL D'URGENCE ;
(2) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER UN SERVICE PSTN FOURNI PAR SOLVEON POUR CONTACTER LES SERVICES D'URGENCE, OU
(3) VOTRE INCAPACITÉ À PRENDRE DES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR ACCÉDER AUX SERVICES D'URGENCE.
Clause de non-responsabilité relative aux actions et au contrôle de tiers (y compris l'opérateur que vous avez sélectionné) : Solveon ne contrôle pas et ne peut contrôler le flux ou la qualité des données vers ou depuis le réseau et d'autres parties d'Internet. Ce flux dépend en grande partie des performances des services Internet que vous avez sélectionnés et qui sont fournis ou contrôlés par des tiers. Parfois, la qualité de l'opérateur et/ou les actions ou inactions causées par des tiers peuvent entraîner des situations dans lesquelles le service du client et/ou sa connexion à Internet (ou à certaines parties de celui-ci) peuvent être perturbés ou interrompus.
Sécurité et prévention de la fraude : Solveon applique des protocoles de surveillance de la fraude et de la sécurité. Cependant, Solveon ne peut garantir et ne garantit pas la sécurité totale et la prévention de la fraude de son service, y compris tout serveur, équipement ou réseau Solveon. En conséquence, Solveon décline toute responsabilité résultant de ou liée à des intrusions ou accès non autorisés et à des événements de sécurité connexes.
Clause de non-responsabilité concernant l'enregistrement des appels : La fonction d'enregistrement des appels du Service est fournie au Client « telle quelle », sans prescription ni restriction d'utilisation par le Client. Le Client est responsable du respect de la législation en matière d'« enregistrement des appels », notamment en ce qui concerne l'utilisation légale et la notification requise aux employés, agents ou tiers. Solveon ne sera pas responsable envers le client ou les tiers impliqués dans la ou les fonctionnalités d'« enregistrement des appels » du service, telles que sélectionnées par le client. En conséquence, Solveon décline toute responsabilité, réclamation ou dommage résultant de ou lié à l'enregistrement des appels et vous acceptez de dégager Solveon de toute responsabilité dans de tels cas.
Les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les lois de certaines provinces/juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans la mesure où ces lois s'appliquent au présent Contrat, les exclusions et limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Pour plus d'informations sur la garantie de l'équipement, vous pouvez contacter Solveon. Aucune garantie ne s'applique aux logiciels bêta, aux logiciels mis à disposition à des fins de test ou de démonstration, ni aux modules logiciels temporaires. Tous ces logiciels sont fournis « TELS QUELS », sans aucune garantie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques commerciales, droits d'auteur, concepts de marque, noms, logos et dessins utilisés par nous sont des actifs de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, de Solveon ou utilisés sous licence par Solveon. Tous sont reconnus comme des actifs précieux de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être affichés ou utilisés par vous de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, ni copiés de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable expresse du service juridique de Solveon. Aux fins de la présente section, le terme « propriété intellectuelle de Solveon » comprend, sans s'y limiter, tous les éléments tangibles et intangibles suivants : (i) les droits associés aux œuvres d'auteur dans le monde entier, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits moraux et les masques de puces, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ceux-ci, (ii) les droits sur les marques commerciales et les noms commerciaux et les droits similaires, (iii) les droits liés aux secrets commerciaux, (iv) les brevets, les dessins et modèles, les algorithmes et autres droits de propriété industrielle, (v) tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle (de toute nature et de tout type dans le monde entier, quelle que soit leur désignation), qu'ils découlent de la loi, d'un contrat, d'une licence ou autre, et (vi) tous les enregistrements, demandes initiales, renouvellements, prolongations, continuations, divisions ou rééditions de ceux-ci actuellement ou ultérieurement en vigueur (y compris tous les droits sur l'un des éléments susmentionnés), y compris les logiciels ou programmes fournis en vertu des présentes. Tout logiciel distribué par Solveon sous licence GNU General Public License (GPL) est expressément exclu de cette définition.
Toute la propriété intellectuelle de Solveon est destinée à être utilisée exclusivement par le client telle qu'elle est livrée ou fournie, et ne peut être utilisée comme modèle de reproduction ou copiée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de Solveon. L'utilisation des logiciels fournis avec le service ou séparément est soumise au présent contrat et à un contrat de licence distinct que le client est tenu d'accepter avant la livraison/l'installation. Le client reconnaît que toute la propriété intellectuelle de Solveon fournie par Solveon en vertu des présentes et son contenu sont la propriété exclusive de Solveon, et que le client n'a aucun droit ni intérêt à cet égard, sauf qu'il se voit accorder une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le service (y compris la propriété intellectuelle applicable de Solveon) à des fins commerciales internes. Cette licence prendra fin ou expirera de la même manière que le présent Contrat peut expirer ou être résilié, conformément aux dispositions applicables. Tous les employés du Client peuvent exercer la licence accordée. Aucune autre licence n'est accordée par implication, préclusion ou autrement. Le Client s'engage à ne pas reproduire, décompiler ou fournir, directement ou indirectement, ou mettre à la disposition de tiers, toute propriété intellectuelle de Solveon. Le Client sera responsable de tous les dommages, y compris la perte de profits anticipés, subis par Solveon à la suite d'une telle utilisation, copie ou reproduction non autorisée. Les droits accordés en vertu des présentes ou l'utilisation du Service (y compris l'Équipement) ne confèrent aucun droit ni aucune propriété sur les brevets, droits d'auteur, marques commerciales, propriété intellectuelle ou savoir-faire de Solveon.
FORCE MAJEURE
Solveon ne sera pas responsable du retard ou de l'incapacité à fournir le(s) Service(s) prévu(s) dans le présent Contrat lorsque ce retard ou cette incapacité est causé(e) par des circonstances qui ne sont pas raisonnablement sous le contrôle de Solveon, y compris, mais sans s'y limiter, un cas de force majeure, une grève ou un lock-out ou tout autre conflit du travail, un acte d'un ennemi public, une guerre (déclarée ou non), un blocus, une révolution, des troubles civils, la foudre, un incendie, tempête, inondation, tremblement de terre, explosion, restriction gouvernementale, embargo, incapacité à obtenir ou retard dans l'obtention d'autorisations, de permis ou de licences gouvernementaux.
LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET FRAIS
Le présent contrat, les devis, commandes et commandes supplémentaires connexes, ainsi que l'ensemble des relations entre les parties, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, sans donner effet à ses principes de choix de la loi applicable. LES PARTIES RENONCENT VOLONTAIREMENT, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET DE MANIÈRE IRRÉVOCABLE À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE À LAQUELLE ELLES POURRAIENT ÊTRE PARTIES ET CONCERNANT LE PRÉSENT CONTRAT D' , LES DEVIS, COMMANDES, COMMANDES SUPPLÉMENTAIRES ET/OU LA RELATION ENTRE LES PARTIES. Dans toute action ou procédure formelle visant à faire valoir les droits prévus par le présent contrat, la partie gagnante aura le droit de récupérer les frais et les honoraires raisonnables d'avocat.
LANGUE ANGLAISE
Cette version du document est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version originale anglaise sera considérée comme valide et applicable.
INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le contrat et le devis constituent l'intégralité de l'accord entre Solveon et vous concernant le service et son objet, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs et contemporains, y compris, sans limitation, les bons de commande et les spécifications, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucune modification, amendement ou renonciation à l'une des dispositions du présent contrat par le client ne sera valable à moins d'être consignée dans un document écrit signé par les parties.
DIVISIBILITÉ
Si une disposition du présent accord est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de l'accord restera pleinement en vigueur et applicable.
MODIFICATIONS
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