CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE SERVICE

Modifié le 1er mars 2025 (version 1.0)

Les conditions générales d'utilisation (collectivement, « l'Accord ») sont conclues entre vous, vos utilisateurs finaux (ci-après « vous », « votre » ou « Client » tel que défini dans les définitions et interprétations ci-dessous) et Solveon Solutions Inc. (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos » tel que défini dans les définitions et interprétations ci-dessous).

En acceptant d'acheter un ou des Service(s), d'obtenir un devis, une commande, un plan, un contrat ou tout autre accord en rapport avec la fourniture de biens ou de services (payant ou non) fournis par Solveon Solutions Inc., vous reconnaissez et déclarez avoir lu, compris et avoir la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions générales, et vous acceptez par la présente d'être légalement lié par celles-ci.

GÉNÉRALITÉS

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Dans les présentes Conditions, le Barème tarifaire et chaque Devis, Commande, Plan, contrat ou autre accord lié à la fourniture de Biens ou de Services par Solveon Solutions Inc. et le présent Contrat, les termes suivants ont la signification suivante :

« Après les heures normales de bureau » désigne la période comprise entre 17 h 00 et 8 h 59 du lundi au vendredi, y compris les jours fériés ;

« Heures ouvrables » désigne la période comprise entre 9 h 00 et 16 h 59 du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés ;

«Client », « vous » ou « votre » désigne une personne qui sollicite ou obtient un devis pour, ou qui commande, des biens ou des services auprès de nous, et comprend à la fois une personne dont le nom figure sur la commande ou sur un e-mail auquel une commande est jointe, une personne qui passe une commande, et une personne au nom de laquelle une commande est passée ou au nom de laquelle une commande semble être passée, et dans tous les cas, chacun de leurs héritiers, successeurs et ayants droit ;

« Conditions » désigne les présentes conditions générales ;

« Frais » désigne tous les frais ou charges applicables, y compris, mais sans s'y limiter : 911, environnement, recyclage, conformité, surcharges et pénalités ;

« Marchandises » désigne tous les marchandises et/ou services que nous achetons ou fournissons en rapport avec ces marchandises et/ou services, y compris le matériel informatique et les logiciels, ainsi que tous les biens ou services fournis en rapport avec ces éléments ;

« Taxes » désigne toutes les taxes applicables, y compris, mais sans s'y limiter : la TPS, la TVH, la TVQ et les autres taxes fédérales, provinciales ou municipales applicables ;

« Commande » désigne toute commande que vous nous passez pour des biens ou des services, sous quelque forme que ce soit ;

« Devis » désigne un devis que nous vous fournissons ;

« Période » désigne un nombre particulier de demi-journées, de jours, de semaines, de quinzaines, de mois ou toute autre période, qui peut être convenue entre nous et vous comme période pendant laquelle certains services seront fournis ;

« Plan » désigne tout accord entre nous et vous (seul ou en collaboration avec toute autre personne) pour des services (y compris une assistance illimitée) et/ou la fourniture de biens par nous dans le cadre d'un accord en rapport avec des travaux convenus pour être effectués ou réalisés pour vous ou toute autre personne à votre demande, y compris ceux énoncés dans un calendrier de plan ;

« Annexe au plan » désigne les conditions clés applicables aux Plans tels qu'elles sont définies et telles qu'elles peuvent être modifiées par nous, de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis ;

« Jours fériés » désigne tout jour férié dans la province de Québec, au Canada, à l'exception des jours fériés bancaires ;

« Tarifs » désigne les tarifs horaires et autres frais pour les Services (y compris les frais d'appel et les frais de retour/d'annulation) indiqués dans la Liste des tarifs, un Plan, un Calendrier du plan, un Devis, un contrat ou un accord conclu entre nous et vous ou dans les présentes Conditions, et comprend toute somme qui nous est due sur la base du quantum meruit pour tout travail effectué ;

« Barème des tarifs » désigne le barème des tarifs, des frais et des conditions applicables à nos services, tel qu'il est établi et tel qu'il peut être modifié par nous de temps à autre, à notre entière discrétion et sans préavis ;

« Limites d'assistance raisonnable » a la signification indiquée dans la section correspondante ci-dessous ;

« Frais de retour/d'annulation » désignent les frais indiqués dans la section correspondante ci-dessous, tels que fixés par nous de temps à autre ;

« Demande de service » désigne une demande de service, telle que des ajouts, des déplacements, des modifications et une assistance technique ;

« Services » désigne la fourniture de tout service par nous, y compris les travaux, les conseils et les recommandations ;

Le terme « logiciel » désigne les logiciels et toute installation, mise à jour, logiciel associé et tout service fournit en rapport avec l'un de ces éléments.

« Nous », « Notre » ou « Nos » désigne Solveon Solutions Inc. (une société dûment constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 400-6500 Trans-Canada Hwy, Pointe-Claire, Québec, Canada, H9R 0A5) et ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et

« Travail » désigne tout ce que nous pouvons faire, fournir, personnaliser, produire ou acquérir, que ce soit ou non en relation avec, ou à des fins d'utilisation ou de bénéfice pour vous, et comprend l' , les tests, le dépannage, l'installation et la configuration de nouveaux équipements ou logiciels, le conseil, la définition du périmètre, la planification, la documentation et l'établissement de devis pour des éléments complexes.

Dans les présentes Conditions, le Barème tarifaire et chaque Devis, Commande, Plan, contrat ou autre accord en rapport avec la fourniture de Biens ou de Services par Nous, sauf indication contraire :

Les mots désignant uniquement le singulier incluent le pluriel et vice versa ;

Toute référence à un genre inclut tous les autres genres ;

Toute référence à une loi, un statut ou un règlement du Parlement inclut toute modification actuellement en vigueur au moment pertinent et toute loi, tout statut ou tout règlement du Parlement promulgué ou adopté en remplacement de ceux-ci ;

Les titres et les mots en gras sont uniquement destinés à faciliter la consultation et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la construction des présentes conditions ;

Toutes les références au dollar ($) renvoient au dollar canadien ;

Toute référence à l'heure renvoie à l'heure normale de l'Est (HNE) ;

Toute référence à un individu ou à une personne inclut une société, un partenariat, une coentreprise, une association, une autorité, une fiducie, un État ou un gouvernement, et vice versa ;

Toute référence à un préambule, une clause, une annexe ou une pièce jointe renvoie à un préambule, une clause, une annexe ou une pièce jointe des présentes Conditions ;

Un considérant, un calendrier, une annexe ou une description des parties fait partie intégrante des présentes Conditions ;

Toute référence à un accord ou à un document renvoie à cet accord ou à ce document (et, le cas échéant, à l'une de ses dispositions), tel que modifié, renouvelé, complété ou remplacé de temps à autre ;

Lorsqu'une expression est définie, une autre partie du discours ou une autre forme grammaticale de cette expression a une signification correspondante ;

Une référence à « comprend » signifie « comprends sans limitation » ;

Une référence à « sera » implique une condition et non une garantie ; et

Une référence à la faillite ou à la liquidation inclut la faillite, la liquidation, la dissolution, le fait de devenir insolvable sous administration, d'être soumis à une administration et la survenance de tout événement analogue ou ayant un effet substantiellement similaire à l'une de ces conditions ou questions en vertu de la loi de toute juridiction applicable et aux procédures, circonstances et événements qui constituent l'une de ces conditions ou questions.

APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Sauf accord écrit contraire de notre part, les présentes Conditions sont réputées intégrées et applicables (et, en cas d'incohérence, prévaudront) aux termes de chaque Devis, Commande, Plan, contrat ou autre accord relatif à la fourniture de Biens et/ou de Services par nous à vous. La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat n'entraînera pas la nullité ou l'inapplicabilité des autres dispositions du présent Contrat.

DURÉE DE L'ENGAGEMENT

La durée minimale pendant laquelle vous bénéficiez du service est indiquée dans notre devis, à compter du premier jour du mois suivant la date de signature ou d'approbation du devis.

À l'expiration de la durée d'engagement, une prolongation de la durée commencera automatiquement pour une période identique à la durée d'engagement initiale et se poursuivra indéfiniment, sauf accord écrit des deux parties ou résiliation anticipée de votre part comme spécifié dans la clause de résiliation.

RÉSILIATION

Le présent contrat peut être résilié par vous moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours si nous :

Nous manquons à l'une de nos obligations essentielles au titre du présent Contrat et ne remédions pas à ce manquement dans les trente (30) jours suivant la réception dudit préavis écrit.
Enfreignons une clause ou une condition importante du présent contrat et ne remédions pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de cet avis écrit.
Mettons fin ou suspendons nos activités commerciales, sauf si celles-ci sont reprises par un cessionnaire autorisé en vertu du présent contrat.

Le présent contrat peut être résilié par nous moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.

Si l'une des parties résilie le présent Contrat, nous vous aiderons à mettre fin aux services de manière ordonnée, y compris en transférant les services en temps opportun à un autre fournisseur désigné pendant une période pouvant aller jusqu'à trente (30) jours après la date de résiliation (la « Période de transition »). Vous acceptez de nous payer pour cette assistance à nos tarifs normaux, tels que décrits dans notre grille tarifaire actuelle applicable à votre contrat ou service, qui vous sera fournie sur demande.

Étendue de l'aide à la transition : toute aide à la transition au-delà de la période de transition sera soumise à disponibilité et facturée à nos tarifs horaires standard en vigueur, qui vous seront communiqués par nos soins au moment de la demande.

Toute demande jugée déraisonnable (la détermination de ce qui est déraisonnable sera à notre seule discrétion) peut ne pas être traitée ou exécutée par nous.

Nous ne sommes pas tenus de continuer à fournir des Services récurrents au-delà de la date de résiliation, sauf accord écrit contraire.

Si vous souhaitez résilier le présent Contrat avant la fin de la période d'engagement, vous acceptez de payer tous les montants restants jusqu'à la fin de la période d'engagement.

DÉCLARATIONS

Vous reconnaissez qu'aucun de nos employés ou agents n'a le droit de faire des déclarations, de donner des garanties ou de faire des promesses concernant la fourniture de Biens ou de Services autres que celles qui sont soumises aux Conditions et qui y sont contenues.

AVIS

Tout avis donné en vertu des Conditions doit être fait par écrit et envoyé par courrier électronique à la dernière adresse électronique que vous avez communiquée.

LOI APPLICABLE

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des principes de conflit de lois qui exigeraient l'application des lois d'une autre juridiction.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s'y rapportant, y compris son interprétation, son exécution, sa violation, sa résiliation ou sa validité (un « litige »), sera définitivement tranché par arbitrage exécutoire dans la province de Québec, au Canada.

À moins que les parties ne s'entendent sur un arbitre unique dans les 15 jours suivant la notification de l'arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut demander qu'un arbitre qualifié soit nommé par un tribunal compétent du Québec.

L'arbitrage se déroulera à :

Montréal, Québec, Canada, à moins que les parties ne conviennent par écrit d'un autre lieu :
en anglais, sauf accord contraire des parties ;
conformément au Code de procédure civile du Québec (CQLR c. C-25.01) et aux règles d'arbitrage convenues par les parties (ou, à défaut d'accord, aux règles désignées par l'arbitre).

Exceptions à l'arbitrage : Nonobstant les éléments mentionnés au début de la présente section, l'une ou l'autre des parties peut demander réparation à un tribunal du Québec sans recourir au préalable à l'arbitrage pour :

obtenir une mesure injonctive ou une mesure équitable urgente (par exemple, pour empêcher l'utilisation abusive de données, la violation de la confidentialité ou l'accès non autorisé) ;
- les réclamations relatives à des factures impayées ou au recouvrement de créances ;
- l'exécution d'une sentence arbitrale ; ou
- toute question pour laquelle l'arbitrage est interdit par une loi impérative.

Aucune disposition de la présente section n'empêche une partie de demander à un tribunal des mesures provisoires ou conservatoires à l'appui de l'arbitrage.

SOUS-TRAITANCE

Nous pouvons sous-traiter tout ou partie des Services à des tiers qualifiés sans votre consentement préalable ni votre connaissance. Nous resterons responsables envers vous de l'exécution des services que vous avez commandés.

CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans notre consentement écrit préalable.

Toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle et sans effet.

Vous ne pouvez céder le présent Contrat qu'avec notre consentement écrit préalable, sauf dans les cas suivants, où vous pouvez céder le Contrat sans consentement :

dans le cadre d'une fusion, d'un regroupement ou d'une réorganisation d'entreprise ; ou
dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de votre entreprise, à condition que le cessionnaire assume par écrit toutes les obligations prévues par le présent Contrat.

Nous pouvons céder le présent Contrat sans votre consentement dans les circonstances suivantes :

à une filiale, une société affiliée ou notre société mère ;
dans le cadre d'une fusion, d'un regroupement ou d'une réorganisation d'entreprise ; ou
dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions.

Dans tous ces cas, nous ferons tout notre possible pour vous informer de la cession.

Vos droits en vertu de la section Sous-traitance ne constituent pas une cession du présent Contrat.

AVIS DE CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Si l'une des parties subit un changement de contrôle (par exemple, une vente d'actions ou un changement de propriété), cette partie doit en informer l'autre partie par écrit dans un délai raisonnable après le changement. Un changement de contrôle ne met pas en soi fin au présent contrat.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons à tout moment modifier les présentes conditions générales en publiant les conditions générales modifiées sur notre site web. Vous acceptez que, ce faisant, nous vous ayons fourni un préavis suffisant de la modification. Nous n'avons aucune autre obligation de vous informer de toute modification des présentes conditions générales.

BIENS ET SERVICES

DEVIS

Durée et effet : les devis ne sont valables que pendant 7 jours, sauf indication contraire dans le devis. Un devis n'est qu'une invitation à passer une commande auprès de nous et son acceptation par vous ne crée pas de contrat contraignant entre vous et nous.

Les devis sont valables pendant 7 jours seulement. Les dates d'expiration des devis sont fixées afin de nous permettre de savoir si le devis est toujours valable ou s'il doit être rejeté. Une fois rejeté, le devis devra être demandé à nouveau.

Une fois qu'un devis a été confirmé par nous, les prix indiqués dans le devis seront confirmés comme étant le prix final convenu. Un devis est confirmé comme « définitif » dès que les deux parties s'accordent sur le prix final après les dernières modifications demandées par vous.

Le prix indiqué dans le devis final peut différer de la demande initiale si vous avez demandé des modifications de prix ou de produit. Nous nous réservons le droit de modifier les produits et les prix indiqués dans le devis, tant que celui-ci n'a pas été confirmé avec vous.

Les devis et estimations sont réputés interpréter correctement les spécifications initiales et sont basés sur le coût au moment où le devis ou l'estimation est donné. Si vous demandez ultérieurement des modifications aux devis et que nous acceptons ces modifications, celles-ci seront facturées à notre tarif en vigueur.

Une fois le devis confirmé et converti en commande, celle-ci sera soumise à nos conditions générales de vente habituelles.

Le délai minimum général pour le traitement d'une demande de devis est généralement de 24 heures. Si vous avez besoin d'un devis de toute urgence, veuillez nous en informer afin que nous puissions y répondre en conséquence.

Lorsqu'un prix spécial ou une offre de réduction a été appliqué à ce devis, aucune autre promotion spéciale, réduction ou offre de bonus ne sera applicable.

Dans le cas où les produits figurant dans le devis seraient soumis à des fluctuations de prix et d'approvisionnement indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit de mettre à jour le prix et le produit dans le devis en conséquence. Si un produit a subi une baisse ou une augmentation de prix, le devis sera alors ajusté en conséquence. Si un produit n'est plus disponible, il sera alors remplacé ou substitué en fonction de votre demande et sous réserve de votre accord final.

Les prix des produits non stockés sont soumis à des fluctuations de prix et de stock et ne peuvent être confirmés qu'une fois que le devis a été transformé en commande. Bien que nous nous efforcions d'honorer tous les prix indiqués, en cas d'augmentation de prix indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit d'augmenter le prix si nécessaire.

Une fois la date d'expiration du devis dépassée, nous pouvons annuler le devis ou l'estimation sans avoir à vous en informer ou à obtenir votre accord.

Les informations relatives à la date de livraison estimée sont basées sur une estimation fournie par nos fournisseurs et ne peuvent être considérées comme une date de livraison garantie.

Les frais de transport seront ajoutés à la commande, sauf indication contraire. Les frais de livraison inclus ne sont que des estimations.

Nous ne conservons pas de stock et ne commandons donc les articles qu'une fois que nous avons reçu une commande complète d'un client. Si vous souhaitez retourner un article ou annuler une commande, des frais de restockage peuvent s'appliquer. Nous devrons obtenir l'accord du distributeur pour que le stock soit retournable avant de pouvoir procéder au remboursement, car tous les produits ne peuvent pas être retournés.

Les prix sont basés sur le montant total du devis d'achat.

Sauf indication contraire, tous les articles figurant sur le devis sont couverts par la garantie du fabricant, qui couvre les pièces et la main-d'œuvre pour le matériel uniquement, sur la base d'un retour au dépôt.

Modification ou retrait des devis : Nous pouvons modifier ou retirer un devis à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous pouvons le faire pour toute raison que nous jugeons appropriée, y compris, par exemple, lorsque les biens ou services ne sont plus disponibles ou lorsque le prix de revient des biens ou services augmente après la date du devis.

COMMANDES

Formulaires de commande : Vous pouvez passer une commande de biens et/ou de services auprès de nous. Normalement, nous vous demanderons de fournir soit un bon de commande dûment rempli, soit d'approuver le devis par voie électronique, par e-mail ou via un système en ligne, en indiquant la date et vos coordonnées, y compris votre nom légal complet ou votre description et tout numéro ABN ou ACN applicable (y compris le nom complet ou la description de toute personne au nom de laquelle la commande est passée), votre adresse ainsi que tout numéro de devis et date pertinents.

Approbation des commandes : Vous devrez signer la commande ou la faire signer en votre nom, sauf si la commande est envoyée par e-mail ou via le système de commande en ligne, auquel cas la commande sera traitée ou considérée comme signée par vous ou en votre nom par la personne dont le nom apparaît comme expéditeur de l'e-mail ou auteur du formulaire.

Confiance dans l'apparence de validité : en l'absence de connaissance contraire, nous pouvons nous fier à la validité apparente d'une commande. Si une commande est signée ou envoyée par e-mail ou approuvée via le système de commande en ligne par une personne nommée, cette personne garantit que la commande est, et il est reconnu que la commande est considérée en notre faveur comme étant :

signée et dûment autorisée à la fois par la personne qui a signé la commande et par la personne qui a envoyé l'e-mail ; et
dûment autorisée par la personne au nom de laquelle la commande est passée ou semble avoir été passée.

Acceptation et commandes : une commande n'a aucun effet tant qu'elle n'a pas été acceptée par écrit par vous et tant que nous n'avons pas reçu de votre part le paiement en fonds disponibles pour la commande et tous les frais de transport, de livraison et (le cas échéant) d'assurance en cours de transport en fonds disponibles.

Aucune obligation de livraison : nous ne sommes pas tenus de livrer une commande tant que nous n'avons pas reçu de votre part le paiement en fonds disponibles pour la commande, les frais de transport, de livraison et (le cas échéant) d'assurance en cours de transport, ou si nous ne souhaitons pas ou ne pouvons pas exécuter la commande pour quelque raison que ce soit, à condition que nous vous remboursions tout paiement effectué par vous au titre de la commande.

Vérifications de solvabilité : Afin de vérifier la solvabilité ou les antécédents d'un client potentiel auquel nous envisageons d'accorder un crédit ou des conditions de paiement, vous consentez par la présente à ce que nous procédions à une vérification de votre solvabilité.

Annulation de commandes : Vous n'annulerez pas une commande à moins que nous n'y consentions par écrit, à notre entière discrétion. Vous reconnaissez, entre autres, que nous ne pouvons pas annuler une commande une fois que le fabricant ou le fournisseur a expédié les marchandises concernées et que cette expédition a souvent lieu le jour même où nous passons la commande.

Processus et procédures : Nous avons mis en place des processus et des procédures que nous suivons dans le cadre de la fourniture de nos services et de la livraison des marchandises. Vous acceptez de coopérer avec nous et de vous conformer aux processus et procédures qui vous sont communiqués de temps à autre.

PRIX ET TARIFS

Tarifs hors taxes et frais : Tous les tarifs et montants facturés ou indiqués par nous pour les marchandises et/ou services s'entendent hors taxes et autres taxes, frais ou charges gouvernementales applicables (sauf indication contraire écrite de notre part).

Barème des tarifs : Vous devez payer les Biens et Services aux tarifs indiqués dans tout Plan applicable et dans le Barème des tarifs applicable de temps à autre pendant la fourniture des Biens et/ou Services.

Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier tout tarif et/ou la grille tarifaire de temps à autre (sous réserve de tout prix fixe pour des périodes spécifiques dans tout plan), à notre entière discrétion et sans préavis.

Frais de déplacement : vous reconnaissez que des frais de déplacement peuvent être facturés en plus des tarifs, à notre entière discrétion, et que le montant des frais de déplacement dépendra du lieu où les services sont fournis.

Frais de retour/d'annulation : lorsque nous organisons un retour ou un remboursement en votre nom, ou lorsque vous annulez une commande après que nous l'avons acceptée, nous pouvons vous facturer des frais de retour/d'annulation afin de couvrir les frais administratifs que nous engageons pour traiter le retour ou le remboursement, ou pour traiter la commande, l'annulation et tout remboursement. Nous pouvons déduire les frais de retour/d'annulation de toute somme qui vous serait autrement due par nous.

Frais : vous devez payer tous les frais engagés par nous pour vous fournir les services, en plus des tarifs, des frais et des frais de déplacement, sur demande écrite. Ces frais comprennent les frais de déplacement, les vols, la location de voiture, le carburant, l'assurance, les frais de taxi/covoiturage, l'hébergement et les indemnités de repas connexes, les péages et les frais de stationnement. Le cas échéant, nous obtiendrons votre autorisation écrite préalable avant d'engager ces frais.

Frais distincts pour les biens et les services : nous pouvons, à notre entière discrétion, facturer les biens séparément des services ou facturer les biens et les services ensemble.

Calcul des incréments : Lorsqu'une charge est calculée sur la base d'incréments de temps, par exemple 1 heure ou 30 minutes, nous facturerons le tarif applicable pour l'incrément de temps entier, même si le travail est effectué pendant une partie de cet incrément de temps, mais pas pendant la totalité de celui-ci.

Modification des coûts sous-jacents : sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions, en cas d'augmentation des coûts sous-jacents que nous engageons dans le cadre de la fourniture de Biens ou de Services, nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier nos Tarifs.

Blocs de services prépayés : Si vous acceptez d'acheter des blocs de services prépayés pendant une période donnée, le paiement doit être effectué à l'avance pour les blocs de services prépayés au tarif applicable conformément au barème des tarifs pour tous les services. Chaque tarif est réduit de toute remise convenue par écrit entre nous et vous concernant les blocs de services prépayés.

Services inclus dans un forfait prépayé pendant la période :

sont calculés conformément aux périodes minimales et aux incréments applicables indiqués dans le barème des tarifs ;
ne sont fournis par nous que pendant la période applicable. Lorsque les services sont fournis pour une période déterminée ; et
les services restant inutilisés pour cette période ne peuvent être reportés sur une période ultérieure.

Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser, de vous indemniser, de vous verser des dommages-intérêts ou de vous compenser ou vous indemniser de quelque manière que ce soit pour ces services non utilisés.

SERVICES ET FORFAITS

Variations des services et des forfaits : Actuellement, nous proposons les services et les forfaits mentionnés dans le barème des tarifs et dans tout barème des forfaits. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer la fourniture des services, en modifier la portée ou les conditions, ou les compléter ou les modifier sans vous en informer.

Copies sur demande : nous vous fournirons une copie du barème des tarifs en vigueur sur simple demande. Les barèmes des forfaits sont adaptés à des forfaits particuliers et sont disponibles pour les clients qui participent au forfait.

CONTRAT

Nous pouvons sous-traiter tout ou partie des services à fournir, mais nous conservons la responsabilité principale des services en vertu des présentes conditions.

LIVRAISON, TITRE ET RISQUE

Responsabilité en matière de livraison : nous mettrons tout en œuvre pour expédier les marchandises avant la date d'échéance, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard de livraison lorsque cela est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de rupture d'approvisionnement ou de retards causés par des tiers, tels que les sociétés de livraison ou les fabricants.

Disponibilité pour accepter la livraison : Vous devez être disponible pour accepter les Marchandises à l'adresse de livraison que vous avez indiquée pendant les heures ouvrables, sauf accord contraire.

Transfert des risques : La livraison est réputée avoir lieu lorsque les marchandises sont livrées à l'adresse que vous avez indiquée, après quoi les risques de perte, de casse et de tout dommage ainsi que tous les autres risques vous sont transférés. Aucune disposition de la présente clause (« Transfert des risques ») n'affectera la propriété des marchandises.

Obligation d'assurance : vous vous assurerez que les marchandises sont correctement assurées à compter de la livraison, conformément à la clause (« Transfert des risques »).

Réserve de propriété : jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral en fonds compensés de toutes les sommes que vous nous devez, pour quelque raison que ce soit :

la propriété et le titre de propriété des Marchandises qui vous ont été fournies restent acquis à notre société et ne vous sont pas transférés ;

vous devez conserver ces marchandises en tant que dépositaire fiduciaire et agent pour notre compte et ne devez pas les vendre ;
vous devez conserver ces marchandises séparément des autres marchandises et maintenir les marchandises, leur étiquetage et leur emballage intacts ;
Si vous vendez les marchandises en violation des présentes Conditions, vous êtes tenu de conserver le produit de toute vente de ces marchandises en fiducie pour notre compte dans un compte séparé (toutefois, le non-respect de cette obligation n'affectera pas votre obligation de traiter le produit de la vente en tant que fiduciaire et de nous le remettre) ;
Nous pouvons, sans préavis, pénétrer dans tout local où nous soupçonnons que ces marchandises se trouvent, prendre possession de ces marchandises et les séparer et les retirer (même si elles ont été attachées à d'autres marchandises qui ne nous appartiennent pas) et, à cette fin, vous nous autorisez et nous ordonnez irrévocablement (ainsi qu'à nos employés et agents) à pénétrer dans ces locaux en tant qu'agent dûment autorisé et vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas de coûts, réclamations, allégations, demandes, dommages ou dépenses ou tout autre acte ou omission découlant de ou lié à cette entrée, cette reprise de possession ou cette enlèvement.
Vous nous désignez irrévocablement comme votre mandataire pour faire tout ce que nous jugeons nécessaire afin de pénétrer dans ces locaux et de reprendre possession des marchandises comme prévu dans la présente clause (« Réserve de propriété »).

RETOURS ET RÉCLAMATIONS CONCERNANT LES MARCHANDISES ET LES SERVICES

Politique générale de retour : Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous reconnaissez que nous fournissons les Marchandises sous réserve de toutes les conditions applicables, y compris les politiques de retour et de réclamation, de tout fabricant ou fournisseur concerné. Vous accepterez les Marchandises sous réserve des présentes Conditions et des termes de ces conditions et vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité en ce qui concerne toute autre obligation ou tout manquement ou défaut de la part de ce fabricant ou fournisseur.

Marchandises personnalisées non retournables : Lorsque les marchandises comportent un élément de personnalisation pour vous, sont fournies conformément à une commande de marchandises que nous considérons comme spéciale ou inhabituelle, sont obtenues à l'étranger, sont obtenues auprès d'un fournisseur qui n'est plus en activité, ou ne peuvent être facilement retournées par nous au fabricant ou au fournisseur, ou lorsque les services connexes ne peuvent être annulés, vous ne pouvez pas nous retourner les marchandises ni annuler les services connexes.

Obligation d'inspection : Vous inspecterez toutes les marchandises dès leur livraison. Dans les 7 jours suivant cette livraison, vous pouvez nous adresser une notification écrite pour tout motif pour lequel vous souhaiteriez retourner les marchandises, demander un remboursement ou faire une réclamation. Si aucune notification n'est envoyée dans les délais, vous accepterez les marchandises sans retour, remboursement ou réclamation.

Conditions de retour : lorsque vous êtes en droit de retourner des marchandises en vertu des présentes conditions, vous devez les retourner dans leur état d'origine et non ouvert, étant entendu que si, à l'ouverture de l'emballage, il apparaît que les marchandises sont différentes de celles décrites sur l'emballage ou qu'elles sont défectueuses, elles peuvent être retournées.

Frais de retour : Vous paierez tous les frais et dépenses engagés par Nous pour organiser le retour des Marchandises à un fabricant ou à un fournisseur et/ou l'annulation de tout service connexe, à moins que ce fabricant ou ce fournisseur ne paie ces frais.

Conséquences de l'utilisation, de l'installation, de la personnalisation ou de la vente : Vous nous indemniserez et nous dégagerez de toute responsabilité en cas d'allégations et de réclamations concernant les Marchandises une fois que celles-ci ont été utilisées, installées, personnalisées ou revendues par vous (sans préjudice du recours d'un tel client auprès du fabricant des Marchandises).

UTILITÉ, FONCTIONNALITÉ ET ADÉQUATION À L'USAGE DES ORDINATEURS

Limitations du service compte tenu de la science informatique : Vous reconnaissez qu'un incident raisonnable des Services peut impliquer des essais et des erreurs et qu'il s'agit d'une science souvent appliquée dans des circonstances nouvelles ou inconnues et impliquant des expériences. En particulier, vous reconnaissez que les Services peuvent impliquer des tests, des dépannages, des conseils et des recommandations qui peuvent s'avérer incorrects ou inappropriés, notamment dans le cadre d'une tentative de résolution d'un problème que vous rencontrez. Bien que nous fassions tout ce que nous considérons (à notre entière discrétion) comme raisonnable pour vous fournir des tests, des dépannages, des conseils avisés et de bonnes recommandations afin de vous aider, vous vous engagez à toujours nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité dans le cadre de la fourniture de nos Services.

Limites de l'assistance raisonnable : Nous sommes uniquement tenus de fournir ce que nous considérons, à notre entière discrétion, comme une assistance raisonnable dans les circonstances (y compris l'installation et la personnalisation de nouveaux logiciels ou matériels pour vous ou tout autre travail) dans le cadre de tout Plan, et vous paierez les travaux supplémentaires aux Tarifs, sauf accord contraire. Sans limiter notre pouvoir discrétionnaire pour déterminer ce qui constitue une assistance raisonnable, celle-ci se limite normalement aux travaux effectués pendant les heures ouvrables sur une période ne dépassant pas la durée que nous avons accordée ou accordons pour les travaux ou que nous avons estimée ou estimons nécessaire pour les travaux, que nous vous ayons ou non informé de la durée accordée ou estimée.

Recommandations, adéquation, fonctionnalité et aptitude à l'emploi : Les parties reconnaissent que :

Nous pouvons vous recommander d'acheter des Produits fournis par des tiers de temps à autre ;
Des recommandations peuvent être faites dans les cas où vous nous avez fait part de l'usage que vous comptez faire des Produits ou de certaines fonctions que vous souhaitez voir remplir ;
Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur de nombreux facteurs liés à l'adéquation, à la fonctionnalité ou à l'aptitude à l'emploi des Produits dans un environnement informatique existant ou nouveau, par exemple
- la compatibilité ou la capacité des Produits à s'intégrer ou à fonctionner conformément aux attentes dans l'environnement informatique/Internet récepteur ; ou
- le comportement d'un fournisseur tiers, par exemple en matière d'assistance ;
Vous reconnaissez que, pour toute une série de raisons indépendantes de notre volonté, les Produits peuvent ne pas répondre à vos attentes, ne pas s'avérer adaptés à tout ou partie des fins recherchées, ne pas être appropriés ou ne pas fonctionner correctement à tous égards ou à certains égards ;
Vous reconnaissez que les Services que nous fournissons peuvent impliquer la tâche même de chercher à personnaliser les Produits afin qu'ils puissent être adaptés à des fins particulières et que cette personnalisation peut constituer en soi un projet très important ;
En conséquence, vous acceptez l'entière responsabilité et vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne :
- les décisions de suivre ou non nos recommandations ;
- les décisions d'acheter ou de personnaliser des Produits ou d'obtenir des Services à cette fin ou à toute autre fin ; et
- tout défaut ou vice d'adéquation, de fonctionnement ou d'aptitude à l'usage de tout Produit et/ou Service, y compris la responsabilité d'obtenir votre propre avis indépendant ou un deuxième avis auprès d'une personne dûment qualifiée ;
Lorsque nous fournissons des Services en vue d'atteindre vos objectifs, l'adéquation, la fonctionnalité ou l'aptitude à l'emploi (qu'ils soient exprimés, convenus ou autres), vous devez payer ces services dans les délais impartis, sans compensation ni demande reconventionnelle, que nous soyons ou non en mesure d'atteindre ces objectifs, cette adéquation, cette fonctionnalité ou cette aptitude à l'usage prévu, à condition que nous ayons agi de bonne foi et que nous ayons, à notre entière discrétion, déployé tous les efforts raisonnables pour atteindre ces résultats.

Procédures de test : Vous suivrez nos instructions en matière de test ou de dépannage de tout problème et, si celles-ci ne permettent pas de résoudre les problèmes en suspens, nous allouerons, sous réserve des présentes Conditions, les ressources que nous jugeons raisonnables dans les circonstances pour les résoudre.

FORCE MAJEURE

Force majeure : Si nous ne sommes pas en mesure de fournir des Biens ou des Services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, nous pouvons annuler la Commande (même si celle-ci a déjà été acceptée) ou cesser de fournir les Services en vous adressant une notification écrite, auquel cas vous nous dégagerez de toute responsabilité.

Nous ne serons pas responsables de toute violation du contrat due à toute question ou événement échappant à notre contrôle, y compris les défaillances de tiers dans la fourniture de biens, de services ou de transport, les arrêts, les pannes de transport, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les grèves, les lock-out, les arrêts de travail, les guerres, les émeutes ou les troubles civils, les interventions ou les autorités publiques, les explosions ou les accidents.

SPÉCIFICATIONS DU PRODUIT

Modifications des spécifications : nous mettons tout en œuvre pour fournir les marchandises conformément à la commande, mais nous pouvons fournir des marchandises de remplacement présentant des variations mineures dans les dimensions et les spécifications réelles lorsque celles-ci sont modifiées par le fabricant des marchandises après la date de la commande et avant la livraison.

Produits de substitution : Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les Produits que vous avez commandés, nous pouvons fournir des Produits de substitution de qualité égale ou supérieure, à condition toutefois que vous ne payiez pas un prix supérieur au prix indiqué dans le devis ou convenu pour les Produits commandés.

GARANTIES

Recours à la garantie du fabricant : Vous vous fierez aux garanties fournies par le fabricant des Marchandises que nous vous avons fournies (le cas échéant) et traiterez directement avec ce fabricant plutôt qu'avec nous pour toutes les réclamations couvertes par ces garanties.

Aucune réclamation pour défaut du fabricant : vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne l'exécution ou non, par tout fabricant de marchandises que nous vous avons fournies, de l'une quelconque des obligations de ce fabricant concernant ces marchandises. Cela inclut tout dommage ou toute somme d'argent qui vous est due en raison de, ou en relation avec, tout manquement du fabricant à l'une quelconque des garanties du fabricant concernant les marchandises.

RESPONSABILITÉ

Exclusion : Sauf indication contraire dans les présentes et dans la mesure où la loi le permet, toute condition ou garantie relative à la qualité, à l'adéquation à l'usage prévu, à l'état, à la description, à l'assemblage, à la fabrication, à la conception ou à la performance des Biens ou Services, qu'elle soit implicite en vertu d'une loi, de la common law, des usages commerciaux, des coutumes ou autres, est expressément exclu par les présentes.

Aucune responsabilité en cas de perte de programmes ou de données : Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas d'allégation, de réclamation, de perte ou de dépense de votre part ou de la part d'un tiers pour toute perte ou tout dommage subi par vous ou ce tiers, directement ou indirectement, du fait de la fourniture des Marchandises ou des Services par nous à vous. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos programmes et données afin d'atténuer votre propre perte potentielle de programmes et de données.

Limite des dommages indirects : vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas d'allégation ou de réclamation concernant toute perte ou dépense indirecte ou consécutive subie par vous ou un tiers, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, d'activité ou de fonds commercial, ou toute responsabilité envers vous ou un tiers.

Limite des dommages résultant d'un défaut de livraison : vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas d'allégation ou de réclamation pour perte ou dommage subi par vous ou un tiers lorsque nous n'avons pas respecté une date de livraison ou avons annulé ou suspendu la fourniture de biens ou de services.

Limite générale de responsabilité : Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit la cause (y compris, mais sans s'y limiter, notre négligence), que vous subissez ou encourrez en relation avec :

des Biens ou Services qui vous sont fournis ou de tout Travail ;
les présentes conditions générales ;
votre utilisation de notre site web (y compris l'utilisation d'une carte de crédit ou d'un autre moyen de paiement) ou de tout site web lié ;
l'indisponibilité des biens ou de nos services pour quelque raison que ce soit ;
tout acte ou omission de notre part ou la fourniture d'informations inexactes, incomplètes ou incorrectes de votre part, ou
pour toute autre raison quelle qu'elle soit.

Options de limitation : Dans la mesure où une législation implique une condition ou une garantie qui ne peut être exclue mais qui peut être limitée, la clause générale de limitation de responsabilité ne s'applique pas à cette responsabilité et notre responsabilité en cas de violation de cette condition ou garantie est limitée à l'une ou plusieurs des mesures suivantes (à notre discrétion) :

remplacer les Biens ou fournir des Biens, Services ou Travaux équivalents ;
réparer les Biens ou les Travaux ;
payer le coût de remplacement des Biens ou des Travaux ou d'acquisition de Biens, Services ou Travaux équivalents ; ou
payer le coût de la réparation des Marchandises ou des Travaux.

Les lois restent applicables : Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme excluant, restreignant ou modifiant, ou ayant pour effet d'exclure, de restreindre ou de modifier l'application de toute loi ou législation applicable à la fourniture des Biens ou Services qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée.

Divisibilité : Si une disposition des Conditions est illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition peut être supprimée sans préjudice de la validité et de l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.

ERREURS ET OMISSIONS

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que tous les prix et descriptions indiqués sont corrects et exacts. En cas d'erreur ou d'omission, nous pouvons résilier le contrat concerné par notification écrite, même si nous avons déjà accepté votre commande et/ou reçu votre paiement. Dans ce cas, notre responsabilité se limitera au remboursement des sommes que vous avez versées au titre de la commande.

NOS RESPONSABILITÉS

COUVERTURE D'ASSURANCE : Nous souscrirons à nos frais une assurance responsabilité civile générale commerciale pour les dommages corporels et matériels d'un montant total de 2 000 000 $. À votre demande, nous vous fournirons des certificats, y compris des certificats de renouvellement attestant cette couverture, dans les trente (30) jours suivant le début du présent contrat, à chaque renouvellement et à tout autre moment où vous en ferez la demande raisonnable.

VOS RESPONSABILITÉS

DÉPÔT DES DEMANDES DE SERVICE

Afin que nous puissions vous fournir le service convenu, vous acceptez de suivre notre procédure de dépôt des demandes de service telle que décrite à l'annexe A.

ACCÈS AUX SYSTÈMES, AUX SITES ET AUX PERSONNES

Afin de vous fournir le service convenu, vous acceptez de nous donner accès à divers éléments vous appartenant, y compris, mais sans s'y limiter, à votre équipement, à votre personnel et à vos sites, selon les besoins.

Vous acceptez de nous permettre d'installer sur votre équipement un logiciel permettant à nos techniciens d'accéder à vos systèmes à tout moment. Ce logiciel nous permet de visualiser l'état des systèmes, d'envoyer des informations de surveillance de l'appareil, de voir les bureaux des utilisateurs et de contrôler vos PC. Cela peut nécessiter que les appareils restent allumés pendant la nuit ou le week-end.

AUTORISATIONS DE TIERS

Nous pouvons parfois être amenés à contacter vos fournisseurs tiers en votre nom, tels que votre fournisseur d'accès Internet. Certains de ces fournisseurs peuvent exiger votre autorisation pour que nous puissions agir en votre nom. Il est de votre responsabilité de vous assurer que nous pouvons traiter librement avec ces fournisseurs.

DEMANDES DE SERVICE EN DEHORS DE NOS HEURES D'OUVERTURE

Les demandes de service qui doivent être traitées en dehors des heures d'ouverture doivent être déposées par téléphone (des frais s'appliquent pour le travail en dehors des heures d'ouverture). Si ce n'est pas le cas, la demande de service sera examinée le jour ouvrable suivant.

PAIEMENT, RETARD DE PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Date d'échéance du paiement : toutes les factures qui vous sont adressées sont dues et payables dans les délais indiqués sur la facture (sauf accord écrit contraire), par chèque, carte de crédit (si Solveon Solutions l'accepte) ou virement bancaire, conformément aux présentes conditions générales et selon les modalités indiquées sur la facture.

Retard de 7 jours : Si vous ne payez pas une facture dans les sept (7) jours suivant la date d'échéance, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou interrompre la fourniture de biens et/ou de services à votre intention.

Recouvrements : Tous les frais et dépenses juridiques et autres engagés dans le cadre du recouvrement des paiements en retard seront ajoutés au montant que vous nous devez et vous seront réclamés, en plus du coût initial de la facture. Si vous manquez à votre obligation de paiement d'une facture dans les délais, les sommes qui auraient été exigibles à une date ultérieure deviendront immédiatement exigibles et payables sans autre préavis. Collectivement, toutes ces sommes sont désignées dans les présentes Conditions comme la « Somme due ».

Intérêts : Si le paiement d'une somme due n'est pas effectué à temps, nous facturerons 2 % par mois, calculés et composés mensuellement sur le montant en souffrance (26,82 % par an) à compter de la date de la première facture sur laquelle le montant en souffrance apparaît jusqu'à la date à laquelle nous recevons ce montant dans son intégralité. Vous acceptez que nous puissions facturer tout montant impayé et en souffrance, y compris les frais de retard, sur votre compte, sur votre carte de crédit ou sur tout autre moyen de paiement préautorisé par vous pour le paiement de nos frais.

Application des fonds : Tous les paiements de la somme due que vous nous versez seront appliqués comme suit :

d'abord au paiement de tous les frais (y compris les frais juridiques), charges, dépenses ou débours que nous avons engagés en relation avec les frais de chèques sans provision, les frais de recouvrement ou toute autre mesure prise par nous pour recouvrer les montants que vous nous devez ;
ensuite, au paiement de tout intérêt dû ou payable en vertu des présentes, et
troisièmement, au paiement de vos dettes envers nous, par ordre chronologique, de la plus ancienne à la plus récente.

Garantie : nous pouvons vous demander de fournir une garantie sur vos biens (y compris les marchandises ou tout autre bien vous appartenant) à titre de garantie pour toute somme due ou comme condition préalable à la poursuite de la fourniture de marchandises ou de services par nous à vous.

Modalités de paiement : dans le cas où un accord de remboursement est conclu concernant toute somme due et où la fourniture de biens ou de services est reprise, mais où un remboursement dû en vertu de cet accord n'est pas effectué à temps, nous pouvons, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou interrompre à nouveau la fourniture de biens ou de services à votre égard.

Procuration limitée : Vous nous nommez comme votre mandataire limité dans le seul but de signer des documents et de prendre les mesures administratives raisonnablement nécessaires pour créer, enregistrer, perfectionner ou faire valoir toute sûreté relative aux montants impayés dus en vertu du présent Contrat.

Cette procuration limitée ne sera exercée que dans la mesure nécessaire pour protéger nos droits à l'égard de ces montants impayés et ne nous autorise pas à agir en votre nom à d'autres fins.

Cette désignation prendra automatiquement fin dès le paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu du présent Contrat.

Autres recours : Nous pouvons exercer tous nos droits et recours, y compris intenter une action en justice contre vous pour recouvrer les sommes qui nous sont dues, nonobstant le fait que nous avons pu exercer d'autres droits en vertu des présentes Conditions.

NON-SOLLICITATION DE CLIENTS ET D'EMPLOYÉS

Vous reconnaissez que les employés constituent l'un de nos actifs les plus précieux. Notre politique et notre éthique professionnelle exigent que nos employés ne cherchent pas à obtenir un emploi auprès de vous ni ne se voient proposer un emploi par vous pendant la durée de la mission et pendant une période d'un (1) an après celle-ci (ou pendant la durée maximale autorisée par un tribunal).

Vous acceptez que les dommages-intérêts résultant de la violation de cette clause soient imprévisibles et qu'il nous soit extrêmement difficile de déterminer le montant réel des dommages-intérêts. Par conséquent, en cas de violation de cette disposition, vous acceptez de nous verser immédiatement 100 % du salaire annuel total de l'employé à titre de dommages-intérêts forfaitaires et nous aurons la possibilité de résilier le présent contrat sans préavis ni responsabilité à votre égard. Le montant des dommages-intérêts forfaitaires indiqué dans le présent document n'est pas destiné à constituer une pénalité et est calculé de manière raisonnable sur la base des coûts prévisionnels que nous devrions engager pour identifier, recruter, embaucher et former des remplaçants appropriés pour ce personnel.

Cette clause ne s'applique pas si l'employé répond à une offre d'emploi publique générale qui ne vise pas spécifiquement le personnel du contractant.

LOGICIELS

Toutes les licences logicielles relèvent de votre responsabilité et non de la nôtre. Il vous incombe de conserver toutes les licences des logiciels utilisés afin qu'elles puissent être reproduites si nécessaire. Cela inclut tous les logiciels installés par nos soins.

Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas de réclamation, allégation, perte, dommage ou dépense découlant directement ou indirectement :

toute utilisation non autorisée des logiciels par vous ;
toute violation d'une licence logicielle relative à un logiciel que vous nous avez fourni pour être installé sur l'un de vos ordinateurs ;
autrement du fait de l'installation par nous de logiciels chez vous alors que vous n'êtes pas autorisé à les utiliser ; et
tout problème, défaut ou dysfonctionnement lié à tout logiciel (ou service connexe) fourni par des tiers.

Tous les droits d'auteur sur les logiciels personnalisés restent notre propriété exclusive, sauf si d'autres dispositions sont prises dans le cadre d'un contrat logiciel distinct.

DROITS D'AUTEUR ET CONFIDENTIALITÉ

Garantie et violation : vous garantissez que toutes les informations confidentielles ou protégées par des droits d'auteur ou la propriété intellectuelle (de quelque nature et sous quelque forme que ce soit) que vous nous fournissez vous appartiennent. En cas de violation de cette garantie, vous nous verserez toutes les sommes dues comme si cette garantie n'avait pas été violée (et indépendamment de tout manquement de notre part à une obligation en raison de ou en relation avec la violation de cette garantie). Vous nous indemnisez et nous dégagez de toute responsabilité en cas d'allégations, de réclamations, de pertes, de coûts ou de dépenses liés à une telle violation de la garantie de votre part.

Réserve de propriété : Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur toute œuvre créée, commandée ou acquise par nous dans le cadre de la fourniture de services par nous à vous seront notre propriété exclusive, sauf accord contraire écrit entre nous et vous.

Informations confidentielles : Nous reconnaissons que, dans le cadre de la fourniture de Services à votre intention, nous pouvons obtenir de votre part certaines informations personnelles non publiques et autrement confidentielles vous concernant, y compris vos clients, consommateurs ou employés. Nous considérerons comme confidentielles toutes les informations que nous recevons et qui vous concernent de quelque manière que ce soit, y compris vos clients, consommateurs ou employés.

Vous reconnaissez également que toutes les informations et tous les services, techniques de conseil, propositions, prix, frais, et documents divulgués par nous ou qui sont portés à notre attention dans le cadre de nos activités et fournis en vertu du présent accord constituent des actifs précieux et des informations confidentielles et/ou exclusives pour nous.

À ce titre, les deux parties prendront toutes les mesures commercialement raisonnables pour ne pas divulguer, révéler, copier, vendre, transférer, céder ou distribuer tout ou partie de ces informations sous quelque forme que ce soit, à toute personne ou entité, ou permettre à leurs employés, agents ou représentants de le faire à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de la partie divulgatrice ou si la loi applicable l'exige.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les questions ou clauses relatives à la confidentialité dans le présent document sont couvertes et soumises à notre « Politique de confidentialité » disponible sur notre site web.

LANGUE ANGLAISE

La traduction en français de ce document est offerte par courtoisie. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version originale anglaise sera considérée comme valide et applicable.

ANNEXE A

PROCÉDURE DE DÉPÔT DE DEMANDE DE SERVICE

Lorsque vous nous contactez pour déposer une demande de service, seules les méthodes ci-dessous doivent être utilisées :

Téléphone : le numéro de téléphone dédié à l'assistance qui vous a été fourni

E-mail : support@solveonsolutions.com

Portail Web : https://support.solveonsolutions.com

Veuillez inclure une brève description du problème et toute capture d'écran des erreurs afin de faciliter la résolution du problème.

Si vous signalez le problème par téléphone ou par e-mail externe, vous devez indiquer votre nom, votre entreprise et vos coordonnées.

Les demandes de service ne doivent pas être adressées directement aux techniciens, car cela les empêche de résoudre le problème en cours.

Appendix A